L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit immobilier si vous décédez, devenez invalide ou ne pouvez plus travailler pendant une longue période. Elle n’est pas imposée par la loi, mais aucune banque ne prête sans elle. Elle représente souvent entre 20 % et 30 % du coût total d’un crédit. Vous êtes libre de choisir un autre contrat que celui de votre banque, dès la signature ou à tout moment ensuite. Voici comment elle fonctionne, comment choisir la quotité et comment payer moins cher à garanties égales.
À retenir
- L’assurance couvre le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie et, pour une résidence principale, l’invalidité et l’incapacité de travail.
- La quotité fixe la part du prêt couverte pour chaque emprunteur ; à deux, le total doit atteindre au moins 100 %.
- Vous pouvez choisir un contrat externe : c’est la délégation d’assurance, possible à tout moment depuis la loi Lemoine.
- Pas de questionnaire médical si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- À garanties équivalentes, la banque ne peut pas refuser un autre contrat ni modifier votre taux.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
L’assurance protège à la fois la banque et votre famille. Si un sinistre couvert survient, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités, ou rembourse le capital restant dû. Sans elle, vos héritiers devraient continuer à rembourser le prêt ou vendre le bien. C’est pourquoi les banques en font une condition du prêt, même si aucun texte ne l’impose.
Les garanties couvertes
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Exigée pour |
|---|---|---|
| Décès | Remboursement du capital restant dû | Tous les prêts |
| PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) | Remboursement du capital si vous ne pouvez plus exercer aucune activité et avez besoin d’une aide pour les actes de la vie courante | Tous les prêts |
| IPT (invalidité permanente totale) | Prise en charge des échéances en cas d’invalidité d’au moins 66 % | Résidence principale, en général |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Prise en charge partielle en cas d’invalidité entre 33 % et 66 % | Selon la banque |
| ITT (incapacité temporaire totale de travail) | Prise en charge des échéances pendant un arrêt de travail, après un délai de franchise | Résidence principale, en général |
| Perte d’emploi | Prise en charge limitée des échéances en cas de licenciement | Facultative |
Pour un investissement locatif, les banques se contentent souvent des garanties décès et PTIA, puisque les loyers peuvent continuer à couvrir le prêt.
Franchise, carence et exclusions
Trois notions changent beaucoup la qualité d’un contrat :
- la franchise : la période d’arrêt de travail pendant laquelle l’assurance ne paie pas, souvent 90 jours ;
- le délai de carence : la période après la signature pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore ;
- les exclusions : les situations non couvertes, par exemple certains sports à risque, ou les affections du dos et les troubles psychiques, couverts seulement sous conditions dans certains contrats.
La quotité : quelle part du prêt assurer ?
La quotité est le pourcentage du prêt couvert pour chaque emprunteur. Seul, vous devez être assuré à 100 %. À deux, la somme des quotités doit atteindre au moins 100 % :
- 50 % / 50 % : si l’un des deux décède, l’assurance rembourse la moitié du capital restant dû. Le survivant doit continuer à payer l’autre moitié. C’est la formule la moins chère.
- 100 % / 100 % : en cas de décès de l’un, la totalité du prêt est remboursée. C’est la protection maximale, et la plus coûteuse.
- Répartition au prorata des revenus (par exemple 70 % / 30 %) : chacun est couvert à hauteur de sa contribution au remboursement.
Le bon choix dépend des écarts de revenus et de la capacité de chacun à rembourser seul. Un couple aux revenus très inégaux a souvent intérêt à assurer davantage celui qui gagne le plus.
Combien coûte une assurance emprunteur ?
Le prix s’exprime en taux annuel appliqué au capital. Il dépend surtout de votre âge, de votre état de santé, du fait que vous fumiez ou non, de votre profession et des garanties choisies. Il peut être calculé :
- sur le capital initial : la cotisation reste la même pendant toute la durée du prêt ;
- sur le capital restant dû : la cotisation diminue avec les remboursements.
Exemple : pour un prêt de 250 000 € sur 20 ans, un taux de 0,34 % sur le capital initial coûte 70,83 € par mois, soit 17 000 € au total. Un contrat délégué à 0,10 % coûte 20,83 € par mois, soit 5 000 €. L’économie atteint 12 000 €, à garanties équivalentes. Ces taux sont donnés à titre d’illustration : les tarifs réels varient fortement selon les profils.
Contrat de groupe ou délégation d’assurance ?
Le contrat de groupe est celui proposé par la banque. Il mutualise les risques entre tous ses emprunteurs : les jeunes non-fumeurs paient pour les profils plus âgés. Il est simple à souscrire, mais rarement le moins cher pour un emprunteur jeune et en bonne santé.
La délégation d’assurance consiste à choisir un contrat individuel auprès d’un autre assureur. Le tarif est calculé selon votre profil réel. Elle est possible dès l’offre de prêt depuis la loi Lagarde de 2010. Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, vous pouvez aussi changer d’assurance à tout moment pendant la vie du prêt, sans frais.
La règle de l’équivalence des garanties
La banque ne peut refuser un contrat externe que s’il n’offre pas un niveau de garanties équivalent au sien. Elle s’appuie pour cela sur une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dont elle sélectionne une partie et qu’elle doit vous remettre dès la première simulation. Elle doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés, motiver tout refus, et ne peut ni modifier votre taux ni facturer de frais pour ce changement.
Le questionnaire médical et le droit à l’oubli
Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire médical ne peut être exigé lorsque deux conditions sont réunies : la part de prêt assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par personne, et le prêt prend fin avant votre 60e anniversaire.
Au-delà, le questionnaire reste possible. Le droit à l’oubli vous dispense toutefois de déclarer un cancer ou une hépatite C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans sans rechute. Pour les risques de santé aggravés, la convention AERAS organise l’examen des dossiers à plusieurs niveaux, pour faciliter l’accès au crédit.
Bien choisir son contrat : la méthode
- Demandez à la banque sa fiche standardisée d’information et la liste des critères d’équivalence qu’elle exige.
- Comparez au moins trois offres d’assurance déléguée sur la base de ces critères.
- Lisez attentivement les franchises, les exclusions et la définition de l’invalidité (barème professionnel ou fonctionnel).
- Vérifiez le coût total sur la durée du prêt, pas seulement la cotisation du premier mois.
- Transmettez le contrat retenu à la banque avec les conditions générales et particulières.
Les cas particuliers
Emprunteurs seniors. Après 60 ans, le questionnaire médical redevient la règle et les tarifs augmentent nettement. Certaines garanties, comme l’ITT, cessent souvent à l’âge de la retraite. Comparer devient alors indispensable, car les écarts entre contrats sont importants.
Métiers et sports à risque. Pompiers, militaires, pilotes, mais aussi pratiquants de plongée ou de sports aériens peuvent se voir appliquer une surprime ou une exclusion. Les contrats délégués proposent souvent des options de rachat d’exclusion.
Fumeurs. Le tabac peut doubler la cotisation. La plupart des assureurs considèrent comme non-fumeur une personne qui n’a pas fumé depuis au moins deux ans. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
Pour replacer l’assurance dans l’ensemble de votre financement (taux, apport, garanties), consultez notre guide complet du crédit immobilier.
Questions fréquentes
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Non, aucune loi ne l’impose. Mais les banques en font une condition d’octroi du prêt immobilier. En pratique, il est donc impossible d’obtenir un crédit immobilier sans assurance ou sans une garantie alternative, comme le nantissement d’un placement.
Quelle quotité choisir quand on emprunte à deux ?
La formule 50 % / 50 % est la moins chère mais laisse au survivant la moitié du prêt à rembourser. Si l’un des deux ne pourrait pas assumer seul les mensualités, une quotité plus élevée, voire 100 % / 100 %, offre une meilleure protection.
La banque peut-elle refuser mon assurance déléguée ?
Seulement si le contrat proposé n’offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige. Elle doit motiver son refus par écrit, dans un délai de 10 jours ouvrés, en précisant les garanties manquantes.
Faut-il remplir un questionnaire médical ?
Pas si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Dans les autres cas, l’assureur peut le demander, sous réserve du droit à l’oubli et de la convention AERAS.
Informations vérifiées le 3 novembre 2026 (Code de la consommation, loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite loi Lemoine, CCSF, convention AERAS).
